J.O. 138 du 17 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10126
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320360A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
M. Julien (Dominique, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabienne Botta et Michel Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Frontignan (Hérault) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabienne Botta et Michel Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabienne Botta, Michel Martin et Dominique Julien, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».